Covid-19 : le Conseil d’Etat se montre prudent sur le pass vaccinal alors que le projet de loi arrive en commission

Covid-19 : le Conseil d’Etat se montre prudent sur le pass vaccinal alors que le projet de loi arrive en commission

La commission des Lois de l’Assemblée nationale examine mercredi après-midi le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Dans un avis rendu lundi, le Conseil d’Etat souhaite voir plusieurs correctifs appliqués à ce dispositif.

Le Conseil d’Etat se montre prudent sur la “nécessité et la proportionnalité” du pass vaccinal, alors que le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal arrive mercredi 29 décembre en commission à l’Assemblée nationale. Face au variant Omicron, le gouvernement a accéléré son calendrier : initialement prévu pour une entrée en vigueur fin janvier, ce texte sera examiné par la commission des Lois à l’Assemblée nationale dès mercredi après-midi, après une audition à 14h30 du ministre de la Santé, Olivier Véran. Le texte sera ensuite discuté dans l’hémicycle du Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal “pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux”, notamment ferroviaires. Contrairement à ce qui est en vigueur aujourd’hui, “un test ne suffira plus”, a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex.

La seule présentation d’un test négatif demeurerait en revanche valable “pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux”, ce que le Conseil d’Etat voudrait voir étendu également aux “motifs impérieux de nature familiale”. Dans son avis rendu lundi, le Conseil d’Etat relève que le pass vaccinal “est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés” et “peut limiter significativement la liberté d’aller et de venir et est de nature à restreindre la liberté de se réunir et le droit d’expression collective des idées et des opinions”.