Covid-19 : quatre questions sur le versement du RSA aux salariés non vaccinés suspendus

Covid-19 : quatre questions sur le versement du RSA aux salariés non vaccinés suspendus

Quinze présidents socialistes de départements ont écrit au Premier ministre pour protester contre le fait de rendre éligibles au RSA les salariés suspendus pour absence de pass sanitaire.

Les salariés suspendus et privés de salaire parce qu’ils ne disposent pas d’un schéma vaccinal complet ou d’un pass sanitaire doivent-ils recevoir le RSA ? Une quinzaine de présidents de départements de gauche s’y opposent et demandent au gouvernement de trouver une autre solution. Leur contestation soulève plusieurs questions, auxquelles franceinfo tente de répondre.

Depuis le 30 août, certains salariés doivent présenter à leur employeur leur pass sanitaire. Sont notamment concernées les personnes travaillant dans les restaurants, les bibliothèques, les cinémas, les musées, les transports publics ou les centres commerciaux. En cas de non-respect de cette obligation, ces employés peuvent être suspendus, rappelle le site Vie publique.

Depuis le 15 septembre, certaines professions (médecins, sages-femmes, infirmiers, pompiers, etc.) sont en outre soumises à une obligation de vaccination. La loi prévoyait une période de tolérance jusqu’au 16 octobre. Mais, depuis cette date, les salariés concernés doivent justifier auprès de leur employeur soit d’un schéma vaccinal complet, soit d’une contre-indication médicale à la vaccination, soit d’un rétablissement après une contamination au Covid-19. En cas de non-respect de cette obligation, le salarié peut voir son contrat de travail suspendu par son employeur, détaille le ministère du Travail.

Le salarié suspendu ne pouvant prétendre à une allocation chômage, “le droit commun” s’applique, fait valoir le ministère des Solidarités et de la Santé, interrogé par l’AFP. “Une personne qui est sans ressource doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, d’un soutien comme le RSA ou un autre minima social”, argumente le ministère. Ce dernier dément avoir mis en place un “dispositif nouveau” pour les personnels suspendus.